Notre confrère le Docteur Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail à l’APST, a été lourdement condamné par la chambre disciplinaire de 1ère instance d’IDF, 1 an d’interdiction d’exercice dont six mois fermes au motif qu’il aurait délivré des inaptitudes de complaisance. Jean-Louis Zylberberg a fait appel et le SNPST lui a proposé de l’aider à se défendre comme il l’a fait pour d’autres médecins dans des affaires similaires.
Cette affaire a été largement commentée par la presse spécialisée et la presse généraliste avec des affirmations inexactes et alarmistes, des chiffres de plaintes extrapolés non vérifiés, tout cela pouvant entraîner un climat d’inquiétude et pousser les médecins du travail à l’autocensure. Une mise au point est nécessaire.
Nous ne discuterons pas ici de la légitimité des plaintes d’employeurs ni des dysfonctionnements bien réels des instances disciplinaires (tout particulièrement la méconnaissance de la spécialité médecine au travail dans les instances disciplinaires régionales), pour nous concentrer sur l’étude des plaintes d’employeurs contre le médecin du travail en charge du suivi de la santé de leurs salariés.
Il faut, dans un premier temps rappeler, que l’augmentation des plaintes contre les médecins depuis une quinzaine d’années concerne toutes les spécialités. Les plaintes contre les médecins du travail ne représentent que 1 % de ces plaintes et sont le fait de salariés dans les ¾ des cas.
S’il est certain que les plaintes ont augmenté, nous n’avons aucune visibilité sur ce qui se passe au niveau régional. En revanche, cette augmentation des plaintes ne transparaît pas au niveau national. Depuis 2005, 16 médecins du travail se sont retrouvés devant la chambre disciplinaire nationale à la suite d’une plainte d’un employeur dont ils avaient la charge du suivi de santé des salariés.
– 6 de 2011 à 2015
– 6 de 2016 0 2020
– 2 en 2021-2022
Dans la plupart des cas, les plaintes proviennent de la volonté d’un employeur d’annuler un écrit d’un médecin du travail ou une décision d’inaptitude à l’occasion d’une plainte d’un salarié aux prud’hommes.
Dans 9 situations, les instances disciplinaires nationales ont jugé que les médecins n’avaient commis aucun manquement au Code de déontologie.
Dans 7 cas, le médecin a été sanctionné (1 avertissement, 4 blâmes et deux interdictions d’exercice).
C’est un constat factuel, les médecins sont confirmés dans la légitimité de leur action dans la majorité des cas
Aucun médecin n’a été sanctionné pour avoir déclaré une maladie professionnelle. Aucun médecin du travail, dans l’exercice de ses missions, n’a été sanctionné pour une inaptitude médicalement argumentée et fondée sur la connaissance des conditions de travail.
Aucun médecin n’a été condamné pour avoir établi un lien entre la santé (physique ou psychique) et le travail en toute connaissance de cause. Le cas le plus emblématique est celui du Dr D., en 2014, brillamment défendu par le SNPST, les instances disciplinaires concluant que les certificats de ce médecin reposaient sur sa connaissance personnelle des conditions de travail dans l’entreprise.
Même lorsque les médecins sont confirmés dans leur bonne pratique, une mise en cause reste une procédure traumatisante, il importe de se faire accompagner et de ne pas affronter cette épreuve sans soutien expérimenté.
Nonobstant tout ce que chacun peut penser du Conseil de l’Ordre, ne nous laissons pas intimider. Il est de la responsabilité de chaque médecin du travail de déclarer les MP et à établir les liens entre la santé et les conditions du travail.
ecrits_du_medecin_du_travail.pdf (conseil-national.medecin.fr)
De toute façon, le SNPST sera là pour vous défendre….