Représentations nationales

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle (CPNEFP)
La Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a repris les travaux de la Commission mixte paritaire et la commission d’interprétation depuis la loi du 8 août 2016. Elle est constituée à part égale de représentants des salariés (dont le SNPST ) de représentants des employeurs (Presanse). Chaque syndicat de salariés dispose de trois représentants. La CPPNI se réunit en général dix fois par an. Le SNPST est l’un des cinq syndicats de salariés représentatifs de la branche interentreprises. Il siège avec la CFEC CGC, la CFDT, la CGT et FO face à Presanse.

Le SNPST a également des représentants à la CPNEFP.

Conseil National Professionnel de Médecine du Travail (CNPMT)
Le SNPST est membre du conseil. Son représentant est l’actuel Président.
E-Pairs
Le SNPST fait partie des membres institutionnels.
Union Confédérale des Médecins Salariés de France (UCMSF)
Le SNPST est membre de l’union pour la défense des médecins salariés.
Association Intersyndicale des Médecins Salariés pour la FMC (AIMSFMC)
Le SNPST est membre de l’association.
Conférence Nationale de Santé (CNS)

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé (cf. l’art. L. 1411-3 du Code de la santé publique).
Le SNPST a deux représentants (un titulaire, un suppléant) élus pour un mandat de 5 ans dans le collège 4 comme acteur de la prévention en santé au travail.

La CNS a pour missions (Cf. article L. 1411-3 du Code de la santé publique) :

  • Permettre la concertation sur les questions de santé. En particulier, la CNS est consultée par le Gouvernement lors de l’élaboration de la stratégie nationale de santé. Sur saisine ministérielle ou auto-saisine, elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre.
    Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique ;
  • Élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Ce rapport est élaboré notamment sur la base des rapports des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
  • Contribuer à l’organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Les avis et rapports de la CNS sont rédigés par les membres rapporteurs eux-mêmes, adressés au Ministre chargé de la santé et sont rendus publics.

La Conférence nationale de santé réunit une large représentation des parties prenantes du système de santé et de toutes les régions (dont 5 Outre-mers). Cette diversité se traduit dans ses 5 collèges :
Collège 1 : des représentants des territoires et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (22 membres)
Collège 2 : des représentants des associations d’usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l’environnement (17 membres)
Collège 3 : des partenaires sociaux et des acteurs de la protection sociale (17 membres)
Collège 4 : des acteurs de la prévention (dont deux membres du SNPST, un médecin un infirmier), de l’observation en santé, de la recherche et du numérique en santé (16 membres)
Collège 5 : des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé (24 membres)
Pendant la crise sanitaire, le SNPST a notamment alerté la CNS du risque de non-respect du secret médical lié à la possibilité de prescrire un arrêt de travail par les médecins du travail pour uniquement un arrêt lié au Covid.

Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)

Le SNPST a un représentant à la Commission de qualification nationale de première instance et commission nationale d’appel.
Référentiel en médecine du travail