Le syndicat regroupe les professionnels de santé au travail: historiquement en premier les médecins, puis les infirmiers et enfin tout récement les assistants et les IPRP
Commission paritaire [68 KB]
nationale d’interprétation du 26 avril 2005 concernant les examens complémentaires
Arrêté du 18 juillet 2007 [84 KB]
portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant la formation continue
Responsable de branche par intérim : Christian TORRES
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a publié sur son site les contrats types pour l'embauche des médecins du travail: Contrat type service autonome [50 KB]
Circulaire de la Fonction publique [873 KB]
du 9 juillet 2008 concernant les modalités de communication des données à caractère médical détenues par l'administration concernant les agents de l'Etat
Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense (JO du 14 avril 2005)
Lettre aux MTPH [33 KB]
concernant le statut de PH (fichier pdf)
Textes récents sur les MTPH (Word 2000)
Textes récents concernant les MTPH:
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 [57 KB]
relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 avril 2002 [40 KB]
relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
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